L'essentiel du droit de la construction

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit c...

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書目詳細資料
主要作者: Faure-Abbad, Marianne, 1971-
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
版:10e édition, 2022-2023.
叢編:Les carrés
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'essentiel du droit de la construction   |c Marianne Faure-Abbad. 
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260 |a Paris La Défense :  |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 volume (166 pages) ;  |c 17 cm. 
490 1 |a Les carrés 
504 |a Bibliogr. p. [165]-166 
520 |a Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. 
521 |a Étudiants en licence et master de droit, étudiants en master de droit de l'urbanisme et de la construction et master de droit immobilier, droit notarial, étudiants des instituts d'études politiques, professionnels de l'immobilier, élus locaux 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Contrats de construction  |z France 
650 |a Responsabilité des constructeurs  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 977098  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 FAU