Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique

"Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCR il facilitera également...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Catteau, Damien, 1979-...., juriste
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Vanves : Hachette supérieur DL 2022.
Painos:9e édition, [2022-2023].
Sarja:Les Fondamentaux : droit 181
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504 |a Bibliogr., [2] p. 
505 0 |a 1. L'évolution du cadre normatif des finances publiques -- 2. La modernisation du cadre technique des finances publiques -- 3. Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF -- 4. La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable -- 5. Les nouveaux acteurs de la gestion -- 6. Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses -- 7. La diversification des contrôles : l'autre réforme 
520 |a "Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCR il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. Cette édition est à jour de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1er août 2001 relative aux lois de finances (réforme de la loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique, de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, et des derniers textes financiers (lois de finances pour 2022) et jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d'actualité des finances publiques." 
650 |a Budget  |x Droit  |z France 
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650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 977090  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.03 CAT