Droit pénal, procédure pénale 2023

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage pr...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Garé, Thierry, 1960-...., juriste, Ginestet, Catherine, 19..-...., juriste (Auteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz DL 2022.
Editie:14e édition, 2022.
Reeks:HyperCours Dalloz : cours & TD. Droit privé
Onderwerpen:
Opmerking: La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit pénal, procédure pénale :, 2023
Edition sous un autre format:• Droit pénal, procédure pénale 2023, Thierry Garé,... Catherine Ginestet,..., 14e édition, 2022, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-22075-5
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300 |a 1 volume (XVI-516 p.) :  |b tabl. ;  |c 24 cm. 
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500 |a La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés" 
504 |a Bibliogr. p. 491-492. Références bibliogr. Index 
505 0 |a Chapitre 1. Le principe de la légalité des délits et des peines -- Chapitre 2. L'application de la loi pénale -- Chapitre 3. La qualification des faits -- Chapitre 4. Le contrôle de la validité de la norme pénale -- Chapitre 5. Les faits justificatifs -- Chapitre 6. La tentative -- Chapitre 7. La complicité -- Chapitre 8. L'élément moral de l'infraction -- Chapitre 9. L'imputabilité du délinquant -- Chapitre 10. La sanction -- Chapitre 11. Les juridictions répressives -- Chapitre 12. La preuve pénale -- Chapitre 13. La phase policière -- Chapitre 14. L'action publique -- Chapitre 15. L'action civile -- Chapitre 16. L'instruction par le juge d'instruction -- Chapitre 17. Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction -- Chapitre 18. La phase de jugement -- Chapitre 19. Les voies de recours -- Chapitre 20. L'autorité de la chose jugée 
520 |a Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n' 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et préservant les libertés ; loi n˚2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement ; loi n˚2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi organique n˚2021-1728 et loi n˚2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi n˚2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi n˚2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; ordonnance n˚2022-478 et décret n˚2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire). 
521 |a Licence 1 à Master 2 ; candidats au CRFPA et à l'ENM 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Droit pénal  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Problèmes et exercices 
700 1 |a Ginestet, Catherine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
776 0 |0 264785134  |t Droit pénal, procédure pénale 2023  |f Thierry Garé,... Catherine Ginestet,...  |e 14e édition  |d 2022  |c Paris  |n Dalloz  |s HyperCours  |z 978-2-247-22075-5 
997 |0 977087  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345 GAR  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 345 GAR  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 345 GAR  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 345 GAR