Les obligations : régime général

L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'ob...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: François, Jérôme, 1964-...., juriste
Outros autores: Larroumet, Christian, 1939-2021 (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Economica DL 2022.
Edición:6e édition.
Series:Corpus. Droit privé
Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet 4
Sujets:
Nota: Autre tirage : 2024
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Traité de droit civil, sous la direction de Christian Larroumet, 4
Variante du titre:Traité de droit civil., Tome 4., Les obligations : régime général
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500 |a Autre tirage : 2024 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices (la présente édition inclut aussi des développements relatifs à la cession de contrat). Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial. Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir. 
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