Régime général des obligations

L'ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats mais elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations. Le droit nouveau a refondu complètement les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subro...

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Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Julienne, Maxime, 1983-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Izdaja:4e édition.
Teme:
Sporočilo: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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