Propos impertinents de droit des affaires : mélanges en l'honneur de Christian Gavalda
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| Autres auteurs: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français Anglais |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2001.
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| Sujets: | |
| Note: |
Textes en français et en anglais |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Gavalda Mélanges en l'honneur de Christian Gavalda |
Table des matières:
- P. 5-18
- Le ministre plaideur au titre de l article 36 de l ordonnance du 1er décembre 1986 / Mario Amadio
- P. 19-41
- La difficile harmonisation européenne du droit des fusions transfrontalières / Jacques Béguin
- P. 43-56
- Le droit français est-il encore exportable ? / Pierre Bézard
- P. 57-68
- Remarques sur l évolution de la prescription de l action publique / Bernard Bouloc
- P. 69-77
- L impertinente réapparition d un condamné à mort ou la métempsychose
- P. 79-82
- Quelques réflexions impertinentes en matière de propriété littéraire et artistique / Claude Colombet
- P. 83-90
- Un exemple de cafouillis fiscal : être taxé sans être professionnel / Maurice Cozian
- P. 91-99
- Garanties et contre-garanties / Philippe Delebecque
- P. 100-103
- Propos impertinents pour une révolution fiscale / Jean Derruppé
- P. 105-109
- The pertinence of impertinence : the future of contract law in the United states / E. Allan Farnworth
- P. 111-121
- Comment acquérir légalement une œuvre illicite / Denis e Gaudel
- P. 123-131
- Les effets pervers de l ordre public / Jacques Ghestin
- P. 133-146
- La société anonyme, une démocratie parfaite ! / Yves Guyon
- P. 147-160
- La prime de contrôle ou quand deux et deux ne font plus quatre / Jean Honorat
- P. 161-171
- Et si la loi Raffarin était contraire au droit communautaire ? / Laurence Idot
- P. 173-186
- Les garanties indépendantes, les lettres de crédit stand-by et la bonne foi dans le commerce international : à rpopos de l article 19 de la Convention de 1995 / Rafael Illescas-Ortiz
- P. 187-198
- Les produits de luxe et la distribution sélective là, tout n est qu odre et beaut é, luxe, calme et volupté / Robert Kovar
- P. 199-213
- Pour le maintien du droit au rachat en dépit de l acceptation du bénéficiaire à propos des contrats d assurance sur la vie / Jérôme Kullmann
- P. 215-227
- Le juge, l urgence et la concurrence / Claude Lucas de Leyssac
- P. 229-233
- L impertinence du silence / Danièle Mayer
- P. 235-242
- Les péripéties internationales de l article 12 NCPC ou la définition contemporaine du conflit de lois dans l espace / Horatia Muir Watt
- P. 243-261
- 2001, la tentation du moyen âge : l exemple du parasitisme / Isabelle et Gilbert Parléani
- P. 263-271
- Commerce électronique et protection de la vie privée / Jacques Ribs
- P. 273-277
- Quelques brèves remarques sur la spécialisation en droit des affaires / Jean Schmidt
- P. 287-298
- Propos non conformistes sur la protection du consommateur emprunteur / Jean Stoufflet
- P. 299-316
- La loi du 2 juillet 1996 : l établissement de crédit et le concept de banque universelle / J.P. Zimmermann