Propos impertinents de droit des affaires : mélanges en l'honneur de Christian Gavalda

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Outros autores: Lucas de Leyssac, Claude, 1945-2015 (Auteur de l'introduction, etc.), Parleani, Gilbert, 1946- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Anglais
Publicado: Paris : Dalloz DL 2001.
Sujets:
Nota: Textes en français et en anglais
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Mélanges :, Gavalda
Mélanges en l'honneur de Christian Gavalda
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245 0 0 |a Propos impertinents de droit des affaires :  |b mélanges en l'honneur de Christian Gavalda   |c [préface de Claude Lucas de Leyssac et Gilbert Parléani]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2001. 
300 |a 1 volume (xv-329 pages-[1] feuilles de planches) :  |b portrait ;  |c 24 cm. 
500 |a Textes en français et en anglais 
504 |a Bibliographie p. [IX]-XV. Notes bibliographiques 
505 0 |a P. 5-18 -- Le ministre plaideur au titre de l article 36 de l ordonnance du 1er décembre 1986 / Mario Amadio -- P. 19-41 -- La difficile harmonisation européenne du droit des fusions transfrontalières / Jacques Béguin -- P. 43-56 -- Le droit français est-il encore exportable ? / Pierre Bézard -- P. 57-68 -- Remarques sur l évolution de la prescription de l action publique / Bernard Bouloc -- P. 69-77 -- L impertinente réapparition d un condamné à mort ou la métempsychose -- P. 79-82 -- Quelques réflexions impertinentes en matière de propriété littéraire et artistique / Claude Colombet -- P. 83-90 -- Un exemple de cafouillis fiscal : être taxé sans être professionnel / Maurice Cozian -- P. 91-99 -- Garanties et contre-garanties / Philippe Delebecque -- P. 100-103 -- Propos impertinents pour une révolution fiscale / Jean Derruppé -- P. 105-109 -- The pertinence of impertinence : the future of contract law in the United states / E. Allan Farnworth -- P. 111-121 -- Comment acquérir légalement une œuvre illicite / Denis e Gaudel -- P. 123-131 -- Les effets pervers de l ordre public / Jacques Ghestin -- P. 133-146 -- La société anonyme, une démocratie parfaite ! / Yves Guyon -- P. 147-160 -- La prime de contrôle ou quand deux et deux ne font plus quatre / Jean Honorat -- P. 161-171 -- Et si la loi Raffarin était contraire au droit communautaire ? / Laurence Idot -- P. 173-186 -- Les garanties indépendantes, les lettres de crédit stand-by et la bonne foi dans le commerce international : à rpopos de l article 19 de la Convention de 1995 / Rafael Illescas-Ortiz -- P. 187-198 -- Les produits de luxe et la distribution sélective là, tout n est qu odre et beaut é, luxe, calme et volupté / Robert Kovar -- P. 199-213 -- Pour le maintien du droit au rachat en dépit de l acceptation du bénéficiaire à propos des contrats d assurance sur la vie / Jérôme Kullmann -- P. 215-227 -- Le juge, l urgence et la concurrence / Claude Lucas de Leyssac -- P. 229-233 -- L impertinence du silence / Danièle Mayer -- P. 235-242 -- Les péripéties internationales de l article 12 NCPC ou la définition contemporaine du conflit de lois dans l espace / Horatia Muir Watt -- P. 243-261 -- 2001, la tentation du moyen âge : l exemple du parasitisme / Isabelle et Gilbert Parléani -- P. 263-271 -- Commerce électronique et protection de la vie privée / Jacques Ribs -- P. 273-277 -- Quelques brèves remarques sur la spécialisation en droit des affaires / Jean Schmidt -- P. 287-298 -- Propos non conformistes sur la protection du consommateur emprunteur / Jean Stoufflet -- P. 299-316 -- La loi du 2 juillet 1996 : l établissement de crédit et le concept de banque universelle / J.P. Zimmermann 
600 |a Gavalda, Christian,  |d 1926-2006 
650 |a Droit commercial (droit européen)  |x Mélanges et hommages 
650 |a Concurrence  |x Droit 
650 |a Droit des affaires (droit européen) 
650 |a Propriété intellectuelle 
650 |a Droit fiscal 
650 |a Droit des affaires 
650 |a Banques  |x Droit 
650 |a Droit fiscal (droit européen) 
650 |a Mélanges et hommages 
700 1 |a Lucas de Leyssac, Claude,  |d 1945-2015.  |4 aui 
700 1 |a Parleani, Gilbert,  |d 1946-  |4 aui 
997 |0 95444  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, (06)347.7 GAV  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS4074