CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Mission de recherche Droit et justice (Auteur)
Outros autores: Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-...., juriste (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : La Documentation française 2001.
Series:Perspectives sur la justice
Sujets:
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme > France
Droit privé > Pays de l'Union européenne
Droits de l'homme (droit européen) > Jurisprudence
Droit européen et droit interne > France > Jurisprudence
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