Les agents du Ministère de l'Economie, des Finances et le droit : quelle(s) responsabilité(s) : journée d'études du 30 novembre 1999

Les agents du Ministère de l'Economie, des Finances et le droit : quelle(s) responsabilité(s) : journée d'études du 30 novembre 1999

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques (مؤلف)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction des affaires juridiques 2000.
سلاسل:Les dossiers de la Direction des affaires juridiques 4
الموضوعات:
France > Ministère de l'économie et des finances > Fonctionnaires
Fonctionnaires > Responsabilité > France > Jurisprudence
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