L'effectivité du droit européen de l'environnement : :: SCD d'Orléans

L'effectivité du droit européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect

L'effectivité du droit européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect

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書誌詳細
団体著者:	Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (編集者)
その他の著者:	Maljean-Dubois, Sandrine, 1969- (出版デイレクター)
フォーマット:	Livre papier
言語:	Français
出版事項:	Paris : la Documentation française C 2000.
シリーズ:	Monde européen et international
主題:	Obligations internationales Environnement > Droit européen Environnement > Surveillance > Pays de l'Union européenne Environnement > Droit européen > Dispositions pénales Environnement > Protection -- Participation des citoyens
注記:	Textes issus de deux séminaires organisés en juin 1999 et mars 2000 par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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