La jurisprudence relative à la contrefaçon : rapport final
Gardado en:
| Collectivités auteurs: | Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (Auteur), Mission de recherche Droit et justice (Éditeur intellectuel) |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
[Paris] :
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois
1999.
|
| Sujets: | |
| Nota: |
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée après un appel à projet du GIP " Mission de recherche Droit et Justice " (subvention n˚98-12-252-3-31). http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/la-jurisprudence-relative-la-contrefaon-de-droits-de-proprit-intellectuelle/ Réimpression(s) : 2000 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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