La souveraineté de l'État et l'Union européenne, l'exemple français : :: SCD d'Orléans

La souveraineté de l'État et l'Union européenne, l'exemple français : recherches sur la souveraineté de l'état membre

La souveraineté de l'État et l'Union européenne, l'exemple français : recherches sur la souveraineté de l'état membre

Tallennettuna:

Bibliografiset tiedot
Päätekijä:	Chaltiel, Florence, 19..-...., auteure en droit public
Muut tekijät:	Oberdorff, Henri, 1947-...., juriste (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi:	Thèse et Mémoire papier
Kieli:	Français
Julkaistu:	Paris : L.G.D.J. DL 2000.
Sarja:	Bibliothèque constitutionnelle et de science politique 99
Aiheet:	Union européenne Droit européen et droit interne > France État Souveraineté Droit > Philosophie Politique et gouvernement > France
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Recherches sur la souveraineté de l'État membre

Samankaltaisia teoksia

L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres
Tekijä: Millet, François-Xavier, 19..-...., juriste
Julkaistu: (2013)

La responsabilité de l'état membre en cas de violation du droit communautaire.
Tekijä: Ito, Yoichi
Julkaistu: (1996)

Les institutions de l'Union européenne
Tekijä: Doutriaux, Yves, 19..-, et al.
Julkaistu: (1998)

L'action normative de l'Union européenne
Tekijä: Guilloud, Laetitia, 1978-...., juriste
Julkaistu: (2014)

Contentieux de l'Union Européenne : questions choisies
Julkaistu: (2014)

La flexibilité du droit de l'Union européenne
Tekijä: Marciali, Sébastien, 1975-
Julkaistu: (2007)

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Tekijä: Papadamaki, Ioanna, 1984-
Julkaistu: (2018)

Les États membres de l'Union européenne : adaptations, mutations, résistances
Tekijä: Rideau, Joël, 1939-
Julkaistu: (1997)

Droit processuel civil de l'Union européenne
Julkaistu: (2011)

L'application du droit de l'Union européenne en France
Tekijä: Sauron, Jean-Luc, 1957-
Julkaistu: (2000)

L'application du droit de l'Union européenne en France
Tekijä: Sauron, Jean-Luc, 1957-
Julkaistu: (1995)

Quelle souveraineté budgétaire pour les États ? : actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart
Julkaistu: (2013)

Droit institutionnel de l'Union européenne
Tekijä: Gautier, Marie, 1972-...., juriste
Julkaistu: (2010)

Le principe de souveraineté et le problème des rapports entre le droit international et le droit interne
Tekijä: Sperduti, Giuseppe
Julkaistu: (2008)

Le problème des limitations de la souveraineté et la théorie de l'abus des droits dans les rapports internationaux
Tekijä: Politis, Nicolas Socrate, 1872-1942, juriste
Julkaistu: (2008)

Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen
Tekijä: Sirinelli, Jean, 19..-...., juriste
Julkaistu: (2011)

La contestation incidente des actes de l'Union européenne
Tekijä: Coutron, Laurent, 1977-
Julkaistu: (2008)

Propos sur la souveraineté européenne : défis sanitaires, sécuritaires, démocratiques
Tekijä: Chaltiel, Florence, 19..-...., auteure en droit public, et al.
Julkaistu: (2024)

Le droit de la Communauté économique européenne et l'ordre juridique des Etats membres
Tekijä: Constantinidès-Mégret, Colette, 1925-2018, juriste
Julkaistu: (1967)

État de droit et droits européens : l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques
Tekijä: Carpano, Éric, 1972-...., enseignant-chercheur en droit public
Julkaistu: (2005)

Les fondements du droit pénal de l'Union européenne
Tekijä: Haguenau-Moizard, Catherine, 19..-, et al.
Julkaistu: (2015)

Manuel de droit de l'Union européenne
Tekijä: Chaltiel, Florence
Julkaistu: (2005)

Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne
Julkaistu: (2017)

L'immigration dans l'Union européenne : aspects actuels de droit interne et de droit européen
Tekijä: Bertrand, Christine, 1963-...., juriste
Julkaistu: (2008)

L'administration française et l'Union européenne
Julkaistu: (2000)

La responsabilité de l'État du fait des lois
Tekijä: Broyelle, Camille, 19..-
Julkaistu: (2003)

Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
Tekijä: Vocanson, Claire, 1981-
Julkaistu: (2014)

Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales : approches comparées
Tekijä: Allemand, Roselyne, 1959-...., juriste
Julkaistu: (2011)

L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne : étude de la jurisprudence de la Cour de justice
Tekijä: Duparc, Sophie
Julkaistu: (2026)

Agamben face aux juges. Souveraineté, exception et antiterrorisme
Tekijä: Guild, Elspeth
Julkaistu: (2004)

Les parlements dans l'Union européenne après le Traité de Lisbonne : la participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens
Tekijä: Fromage, Diane
Julkaistu: (2015)

Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur
Tekijä: Van Cleynenbreugel, Pieter, 1986
Julkaistu: (2023)

L'émergence de l'ordre public européen à travers l'exemple de la protection sociale.
Tekijä: Guitteaud, Cyril
Julkaistu: (2002)

L'état actuel et les perspectives du droit administratif européen : [analyses de droit comparé]
Tekijä: Schwarze, Jürgen, 1944-2024, juriste
Julkaistu: (2010)

La puissance publique à l'heure européenne : [actes du colloque]
Julkaistu: (2006)

Marché intérieur et droit social dans l'Union européenne
Tekijä: Baron, Frédéric
Julkaistu: (1998)

L'Europe des administrations ? : la mise en oeuvre de la législation communautaire dans les Etats membres Rapports nationaux National reports
Julkaistu: (1988)

L'Union européenne et la gouvernance : Première Rencontre internationale des jeunes chercheurs (RIJC) = = The European Union and governance
Julkaistu: (2003)

L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français
Tekijä: Nabli, Béligh, 1974-
Julkaistu: (2007)

L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français
Tekijä: Nabli, Béligh
Julkaistu: (2007)

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