Solutions professionnelles notariales. Tome 3, Opérations de construction, environnement, droit rural

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Brault, Guy, Daudré, Guillaume (Auteur), Gilles, Jean-Pierre (Auteur), Krajeski, Didier, 1970-...., juriste (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris La Défense : Defrénois, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
מהדורה:18e édition.
סדרה:Recueils Morin
נושאים:
הערה: Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : Tome 3 : Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement"
Autre auteur : Didier Krajeski
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Opérations de construction, environnement, droit rural
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100 1 |a Brault, Guy. 
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245 1 0 |a Solutions professionnelles notariales.  |n Tome 3,  |p Opérations de construction, environnement, droit rural   |c Guy Brault, Guillaume Daudré, Jean-Pierre Gilles... [et al.]. 
250 |a 18e édition. 
260 |a Paris La Défense :  |b Defrénois, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (704 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Recueils Morin 
500 |a Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : Tome 3 : Droit de la construction, droit rural, urbanisme et environnement" 
500 |a Autre auteur : Didier Krajeski 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l'environnement et le droit rural. Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d'immeuble à construire. En matière d'environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d'énergies renouvelables. Enfin, les dossiers concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l'échange d'immeubles ruraux, des transmissions d'exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles et des groupements forestiers. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier en matière de performance énergétique et d'environnement (loi Climat et résilience du 22 août 2021, décret du 5 mai 2022 portant radiation de sites inscrits), d'urbanisme (décret du 13 octobre 2021 en matière d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme), de droit rural (loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires), de sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) ou encore d'action publique (loi ASAP du 7 décembre 2020 et loi 3DS du 21 février 2022), sans oublier les dernières dispositions fiscales. 
650 |a Notariat  |z France 
650 |a Construction  |x Droit  |z France 
650 |a Droit rural  |z France 
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650 |a Environnement  |x Droit  |z France 
650 |a Questions d'examens 
700 1 |a Daudré, Guillaume.  |4 aut 
700 1 |a Gilles, Jean-Pierre.  |4 aut 
700 1 |a Krajeski, Didier,  |d 1970-....,  |c juriste.  |4 aut 
997 |0 935649  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.011 SOL