Code de la consommation : annoté et commenté

L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Les + de l'édition 2023 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau cod...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Picod, Yves, 1954-...., enseignant-chercheur en droit (Commentateur d'un texte écrit), Picod, Nathalie, 1984-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2022.
Edición:27e édition [2023] /
Series:[Codes Dalloz]
Sujets:
Nota: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la consommation annoté & commenté
Code de la consommation :, 2023
Code de la consommation 2023
Edition sous un autre format:• Code de la consommation, annoté & commenté, [France], 27e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-22139-4
LEADER 03744nam a22003617a 4500
001 935627
008 220830t20222022xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN26410014X
020 |a 9782247214174 (rel.) :  |c 85 EUR 
024 |a 9782247214174 
041 0 |a fre 
082 |a 343.071  |z fre 
084 |a KE. 12 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de la consommation annoté & commenté 
240 1 0 |a Code de la consommation :  |b 2023 
240 1 0 |a Code de la consommation 2023 
245 1 0 |a Code de la consommation :  |b annoté et commenté   |c [France]. 
250 |a 27e édition [2023] /   |b commentaires rédigés par Yves Picod,... et Nathalie Picod,... / annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier,... 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (XXXIX-2941 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique 
504 |a Bibliogr. générale p. [1]-4. Notes bibliogr. Tables chronol. et alphabétique 
520 |a L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Les + de l'édition 2023 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation ; - décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ; - loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des platerformes numériques destinéres au grand public ; - loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ; - ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive relative à une meilleure application et à une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs ; - loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ; - ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sßretés ; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 
650 |a Consommateurs  |x Protection  |x Droit  |z France 
650 |a Commerce  |x Réglementation  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Picod, Yves,  |d 1954-....,  |c enseignant-chercheur en droit.  |4 cwt 
700 1 |a Picod, Nathalie,  |d 1984-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
776 0 |0 264632672  |t Code de la consommation  |o annoté & commenté  |f [France]  |e 27e édition  |d 2022  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-22139-4 
997 |0 935627  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE CONSO  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE CONSO