Successions et libéralités

"Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le sou...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Piédelièvre, Stéphane, 1961-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Bruxelles : Bruylant DL 2022.
Izdanje:4e édition.
Serija:Collection Paradigme. Métiers
Teme:
Bilješka: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN de la collection principale
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN de la collection principale 
504 |a Bibliogr. p. [759]-760. Notes bibliogr. Index 
520 |a "Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée. La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. A travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens. L'anticipation successorale est favorisée. De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenu obsolètes. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées. Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir." 
521 |a Licence, Master, Concours 
650 |a Libéralités  |z France 
650 |a Successions et héritages  |z France 
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