Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde un...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Piédelièvre, Stéphane, 1961-
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Bruxelles : Bruylant DL 2022.
الطبعة:4e édition.
سلاسل:Paradigme. Métiers
الموضوعات:
ملاحظة: La couv. porte en plus : "Candidat-notaire" et "Droit français"
L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale : 2294-3323
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02559nam a22003137a 4500
001 935376
008 220829t20222022xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN264055764
020 |a 9782390133742 (br.) :  |c [39 EUR] 
024 |a 9782390133742 
041 0 |a fre 
082 |a 346.016 
084 |a KA.13 
100 1 |a Piédelièvre, Stéphane,  |d 1961- 
245 1 0 |a Les régimes matrimoniaux   |c Stéphane Piédelièvre. 
250 |a 4e édition. 
260 |a Bruxelles :  |b Bruylant,  |c DL 2022. 
300 |a 1 volume (724 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Paradigme. Métiers 
500 |a La couv. porte en plus : "Candidat-notaire" et "Droit français" 
500 |a L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale : 2294-3323 
504 |a Bibliogr. p. [691]-692. Notes bibliogr. Index 
520 |a Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. À l'inverse , on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas à l'association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l'objet d'importantes réformes pendant la seconde moitié du XXème siècle. L'ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L'existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l'intérêt des tiers. Chaque fois que l'un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s'il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s'étend peu à peu à d'autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s'adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit des régimes matrimoniaux. 
521 |a Licence, master, concours 
650 |a Régimes matrimoniaux  |z France 
650 |a Mariage  |x Droit  |z France 
650 |a Famille  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 935376  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.016 PIE