La spécialisation de la responsabilité civile : [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer]
Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'oeuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiques de la responsabilité civile font l'objet d...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Bayonne :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
2022.
Paris : L.G.D.J. - lextenso éditions |
| Edice: | Colloques & essais
154 |
| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Obsah:
- Première partie, La spécialisation contemporaine de la responsabilité civile
- P. 9
- La responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile / Alexandre Dumery
- P. 31
- La responsabilité du banquier à l'égard de la caution / Jean-Denis Pellier
- P. 43
- L'instrumentalisation de la responsabilité civile en droit bancaire / Sophie Moreil
- P. 55
- Le régime spécial de responsabilité civile de l'employeur en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle / Catherine Minet-Letalle
- Seconde partie, Les spécialisations en devenir de la responsabilité civile
- P. 75
- L'écologisation du droit de la responsabilité civile : le préjudice écologique / Romain Laulier
- P. 91
- La responsabilité civile en droit des données à caractère personnel / Thibault Douville
- P. 107
- La faute de la victime d'un accident à la circulation à l'heure des nouvelles mobilités / Alicia Mâzouz
- P. 123
- Le droit pénal, futur droit commun de la responsabilité civile ? / Rodolphe Mésa
- P. 141
- Rapport de synthèse / Christian Jubault