La spécialisation de la responsabilité civile : [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer]

Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'oeuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiques de la responsabilité civile font l'objet d...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Dumery, Alexandre, 1979-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie 2022.
Paris : L.G.D.J. - lextenso éditions
Schriftenreihe:Colloques & essais 154
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a La spécialisation de la responsabilité civile :  |b [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer]   |c sous la direction scientifique d'Alexandre Dumery. 
260 |a Bayonne :  |b Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie,  |c 2022. 
260 |a Paris :  |b L.G.D.J. - lextenso éditions. 
300 |a 1 volume (156 p.) :  |b ill., couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Colloques & essais  |x 2269-0719  |v 154 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a Première partie, La spécialisation contemporaine de la responsabilité civile -- P. 9 -- La responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile / Alexandre Dumery -- P. 31 -- La responsabilité du banquier à l'égard de la caution / Jean-Denis Pellier -- P. 43 -- L'instrumentalisation de la responsabilité civile en droit bancaire / Sophie Moreil -- P. 55 -- Le régime spécial de responsabilité civile de l'employeur en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle / Catherine Minet-Letalle -- Seconde partie, Les spécialisations en devenir de la responsabilité civile -- P. 75 -- L'écologisation du droit de la responsabilité civile : le préjudice écologique / Romain Laulier -- P. 91 -- La responsabilité civile en droit des données à caractère personnel / Thibault Douville -- P. 107 -- La faute de la victime d'un accident à la circulation à l'heure des nouvelles mobilités / Alicia Mâzouz -- P. 123 -- Le droit pénal, futur droit commun de la responsabilité civile ? / Rodolphe Mésa -- P. 141 -- Rapport de synthèse / Christian Jubault 
520 |a Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'oeuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiques de la responsabilité civile font l'objet d'importants aménagements principalement jurisprudentiels ayant pour conséquence un éclatement de ses règles, que d'un point de vue externe, où de nombreuses autres branches du droit se sont saisies de l'idée de responsabilité civile afin de l'appliquer là où de substantiels particularismes apparaissent par rapport au droit civil. L'ambition de ce colloque était ainsi de dresser un bilan mais également un examen prospectif de cette spécialisation de la responsabilité civile, embrassant tant la responsabilité entendue étroitement que ses manifestations externes au seul droit des obligations. C'est alors que de riches contributions ont examiné les justifications, les conséquences et ont tenté de cerner, pour demain, les effets de cette spécialisation de la responsabilité civile sur le droit positif. 
650 |a Responsabilité civile  |z France 
650 |a Actes de congrès 
711 2 |a Laboratoire de recherche juridique.  |4 orm 
711 2 |a Ordre des avocats.  |4 orm 
997 |0 935374  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.03 SPE