Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'el...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Muut tekijät: | |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
2022.
Paris : L.G.D.J. - lextenso éditions |
| Sarja: | Colloques & essais
155 |
| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- P. 7
- Avant-propos / Jean-François Riffard
- P. 9
- Introduction / Anthony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano
- Première partie, L'appréhension de la procédure par le droit bancaire et financier
- A, L'évolution de la procédure en droit bancaire et financier
- P. 19
- La fondamentalisation de la procédure en droit bancaire et financier / Ludovic Benezech
- P. 35
- La procéduralisation de la compliance en droit bancaire et financier / Anthony Maymont
- B, La confrontation du droit bancaire et financier à la procédure
- P. 53
- Le banquier face au juge et ses alternatives : l'hypothèse du recours à l'arbitrage / Kevin Magnier-Merran
- P. 65
- Les opérations de banque à l'aune de la CJUE / Nicolas Kilgus
- P. 77
- Le secret bancaire à l'épreuve de la procédure / Jérôme Lasserre Capdeville
- Seconde partie, L'application des principes procéduraux en droit bancaire et financier
- A, Les principes au cours de l'instance
- P. 97
- Le principe de la contradiction en droit bancaire et financier / Maire-Emma Boursier
- P. 109
- Les droits de la défense dans le contentieux bancaire et financier : quelques réflexions d'un praticien sur l'approche de la défense en droit bancaire et financier / Bertrand de Belval
- P. 127
- Le droit au silence face aux régulateurs / Catherine Feunteun
- B, Les principes au stade décisionnel
- P. 135
- La règle "Non bis in idem" en matière financière / Jean-Marie Brigant
- P. 153
- Le droit à la motivation et à la publication des décisions en matière bancaire et financière / Marie Nicolas-Gréciano
- P. 171
- Propos conclusifs / Nicolas Rontchevsky