Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'el...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Outros Autores: | |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
[Bayonne] :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
2022.
Paris : L.G.D.J. - lextenso éditions |
| coleção: | Colloques & essais
155 |
| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04012nam a22003017a 4500 | ||
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| 100 | 1 | |a Maymont, Anthony, |d 19..-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure |c sous la direction scientifique de Anthony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano. |
| 260 | |a [Bayonne] : |b Institut francophone pour la justice et la démocratie, |c 2022. | ||
| 260 | |a Paris : |b L.G.D.J. - lextenso éditions. | ||
| 300 | |a 1 volume (180 p.) : |b couv. ill. en coul. ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Colloques & essais |v 155 | |
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a P. 7 -- Avant-propos / Jean-François Riffard -- P. 9 -- Introduction / Anthony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano -- Première partie, L'appréhension de la procédure par le droit bancaire et financier -- A, L'évolution de la procédure en droit bancaire et financier -- P. 19 -- La fondamentalisation de la procédure en droit bancaire et financier / Ludovic Benezech -- P. 35 -- La procéduralisation de la compliance en droit bancaire et financier / Anthony Maymont -- B, La confrontation du droit bancaire et financier à la procédure -- P. 53 -- Le banquier face au juge et ses alternatives : l'hypothèse du recours à l'arbitrage / Kevin Magnier-Merran -- P. 65 -- Les opérations de banque à l'aune de la CJUE / Nicolas Kilgus -- P. 77 -- Le secret bancaire à l'épreuve de la procédure / Jérôme Lasserre Capdeville -- Seconde partie, L'application des principes procéduraux en droit bancaire et financier -- A, Les principes au cours de l'instance -- P. 97 -- Le principe de la contradiction en droit bancaire et financier / Maire-Emma Boursier -- P. 109 -- Les droits de la défense dans le contentieux bancaire et financier : quelques réflexions d'un praticien sur l'approche de la défense en droit bancaire et financier / Bertrand de Belval -- P. 127 -- Le droit au silence face aux régulateurs / Catherine Feunteun -- B, Les principes au stade décisionnel -- P. 135 -- La règle "Non bis in idem" en matière financière / Jean-Marie Brigant -- P. 153 -- Le droit à la motivation et à la publication des décisions en matière bancaire et financière / Marie Nicolas-Gréciano -- P. 171 -- Propos conclusifs / Nicolas Rontchevsky | |
| 520 | |a La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier. Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage rassemble ainsi des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure. | ||
| 650 | |a Marché financier |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Banques |x Droit |z Pays de l'Union européenne | ||
| 650 | |a Procédure (droit) |z Pays de l'Union européenne | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Nicolas-Gréciano, Marie, |d 1988-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 997 | |0 931579 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.082 DRO | ||