Les marchés à procédure adaptée (MAPA) : travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre

L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant cet excellent outil d'achat devenu quotidien que l'on appelle "MAPA&quo...

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Tác giả chính: Cossalter, Patrice
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Voiron : Territorial éditions C 2022.
Phiên bản:5e édition.
Loạt:Dossier d'experts : commande publique
Những chủ đề:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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520 |a L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant cet excellent outil d'achat devenu quotidien que l'on appelle "MAPA". Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'oeuvre. Il aborde tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres par l'exposé commenté des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. L'ouvrage est à jour au 30 mars 2022 des textes et de la jurisprudence les plus récents. Il intègre notamment les nouveaux CCAG parus en 2021. 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Guides pratiques 
997 |0 930959  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.062 COS