Règlement de l'Assemblée nationale commenté

L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très stric...

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Библиографические подробности
Соавтор: France (Автор)
Другие авторы: Kerléo, Jean-François, 19..-...., juriste (Публикующий директор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : LGDJ-un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
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