Règlement de l'Assemblée nationale commenté

L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très stric...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Kerléo, Jean-François, 19..-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LGDJ-un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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110 2 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Règlement de l'Assemblée nationale commenté   |c sous la direction de Jean-François Kerléo. 
260 |a Paris :  |b LGDJ-un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (368 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement : - organisation et fonctionnement de l'Assemblée - procédure législative ordinaire - procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale - procédures spéciales - contrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration) Points forts Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme 
650 |a France  |b Assemblée nationale  |c 1958-.... 
650 |a Règlement intérieur d'assemblée 
650 |a Règlements et procédure 
700 1 |a Kerléo, Jean-François,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
997 |0 930953  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.05 REG