La procédure pénale en cas pratiques : plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 31 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Jeanne, Nicolas, 1981-...., juriste
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2022.
Udgivelse:4e édition.
Serier:Réussir ! : mon examen
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La procédure pénale en cas pratiques, plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Nicolas Jeanne,..., 4e édition, 2022, Paris, Dalloz, Réussir !, 978-2-247-21962-9
Indholdsfortegnelse:
  • 1 - Les acteurs de la procédure pénale
  • 2 - Les opérations de police
  • 3 - Les enquêtes de police
  • 4 - L'action publique
  • 5 - La victime et l'action civile
  • 6 - L'instruction préparatoire
  • 7- La chambre de l'instruction
  • 8 - La preuve pénale
  • 9 - Le contentieux de l'annulation
  • 10 - Le jugement