Droit des contrats administratifs
A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiqu...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
PUF
DL 2022.
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| Edisyon: | 2e édition mise à jour, [juin 2022]. |
| Seri Bilgileri: | Thémis. Droit
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
İçindekiler:
- Première partie : La formation du contrat administratif
- 1 - Le contrat administratif comme accord de volontés
- 2 - Les modalités de l'accord de volontés
- Deuxième partie : L'identité du contrat administratif
- 1 - Contrat administratif, intérêt général et régime exorbitant du droit privé
- 2 - L'objet des contrats administratifs
- Troisième partie : Les effets du contrat administratif
- 1 - La force obligatoire du contrat administratif
- 2 - L'effet relatif du contrat administratif