Droit des contrats administratifs

A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiqu...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Dubreuil, Charles-André, 19..-...., juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : PUF DL 2022.
Edición:2e édition mise à jour, [juin 2022].
Series:Thémis. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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250 |a 2e édition mise à jour, [juin 2022]. 
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300 |a 1 volume (xxi-556 pages) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
504 |a Bibliographie p. 8-9. Index 
505 0 |a Première partie : La formation du contrat administratif -- 1 - Le contrat administratif comme accord de volontés -- 2 - Les modalités de l'accord de volontés -- Deuxième partie : L'identité du contrat administratif -- 1 - Contrat administratif, intérêt général et régime exorbitant du droit privé -- 2 - L'objet des contrats administratifs -- Troisième partie : Les effets du contrat administratif -- 1 - La force obligatoire du contrat administratif -- 2 - L'effet relatif du contrat administratif 
520 |a A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats. 
650 |a Contrats administratifs  |z France 
650 |a Droit administratif  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
710 2 |a Presses universitaires de France.  |4 pbl 
997 |0 930918  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.062 DUB  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.062 DUB