Code des assurances ; Code de la mutualité : annoté & commenté

Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2022 : - A jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, ann...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
מחברים אחרים: Perdrix, Louis, 1976- (Commentateur d'un texte écrit), Vivien, Céline, 19..- (Directeur de la publication)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Dalloz DL 2022.
מהדורה:28e édition, [2022].
סדרה:[Codes Dalloz]
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code des assurances
• Code de la mutualité
Edition sous un autre format:• Code des assurances, annoté & commenté, [France], 28e édition, Paris, Dalloz, 2022, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21953-7
תוכן הענינים:
  • CODE DES ASSURANCES : . Le contrat. Assurances obligatoires. Les entreprises. Organisations et régimes particuliers d'assurance. Distributeurs d'assurance. CODE DE LA MUTUALITE : . Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations. Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation. Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résiliations sanitaires et sociales. Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques. Contrôle des mutuelles, unions et fédérations. Dispositions d'application