Code des assurances. 04, Table synoptique générale, index alphabétique, annexes, tables de concordance, directives européennes.

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Dans:Code des assurances., 4
Collectivité auteur: France
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Direction des journaux officiels 1989.
Édition:Ed. février 1989.
Collection:Journal officiel de la République française
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Description
Description matérielle:XXV-559 p. ; 21 cm.
ISBN:2110725346 (br.) :
2-11-072340-8
ISSN:0767-4538