La vulnérabilité de la personne majeure : essai en droit privé
La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d'abo...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
|---|---|
| Övriga upphovsmän: | |
| Materialtyp: | Thèse et Mémoire papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
Dalloz
2022.
|
| Serie: | Nouvelle bibliothèque de thèses
volume 216 |
| Ämnen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La vulnérabilité de la personne majeure, essai en droit privé, Juliette Dugne, 2022, Paris, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-21875-2 |
| LEADER | 03807nam a22003257a 4500 | ||
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| 020 | |a 9782247215973 (br.) : |c 75 EUR | ||
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| 082 | |a 346.01 | ||
| 084 | |a KA.11 | ||
| 100 | 1 | |a Dugne, Juliette, |d 1987- | |
| 245 | 1 | 0 | |a La vulnérabilité de la personne majeure : |b essai en droit privé |c Juliette Dugne ; préface de François Vialla. |
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c 2022. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XVII-473 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Nouvelle bibliothèque de thèses |v volume 216 | |
| 502 | |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé et Sciences Criminelles. Montpellier. 2020 | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. [405]-460. Notes bibliogr. Index | ||
| 520 | |a La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d'abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d'esprit. Ensuite, en raison de ses contours flous et de son contenu variable la vulnérabilité est perçue comme techniquement imprécise et juridiquement dangereuse. Pourtant, malgré les obstacles, la notion accède à la vie juridique. Dans un contexte de vieillissement de la population, elle fait l'objet d'un contentieux abondant et connaît un essor croissant au sein de la littérature juridique. Le constat est prégnant en droit des majeurs protégés. Dans ce domaine, l'expression de majeurs vulnérables est désormais préférée à celle d' incapables majeurs . Plus qu'une édulcoration du vocabulaire juridique, la transition sémantique traduit un changement de paradigme en matière de protection du sujet vulnérable laquelle tend à limiter le recours à l'incapacité. Néanmoins cette protection juridique fondée sur la promotion de l'autonomie peut se révéler contraire aux intérêts personnels et patrimoniaux de son bénéficiaire. Cet effet secondaire invite dès lors à poursuivre l'étude au-delà du droit des majeurs protégés en recherchant d'autres dispositifs juridiques à même de saisir cet état de fait. Au terme de l'étude, il est possible de mettre en avant une logique générale, une cohérence globale, dans la considération de la vulnérabilité par les règles du droit privé. Associée au droit des majeurs protégés, elle est un élément permettant d'adapter la protection de l'intéressé et d'individualiser sa capacité d'exercice au plus près de ses besoins. Dissociée du droit des majeurs protégés, elle devient un critère permettant de sanctionner les actes passés sous l'empire de son exploitation abusive. Confrontée tour à tour aux notions de capacité et d'incapacité, de consentement et d'insanité, d'autonomie et de dépendance, la vulnérabilité apparaît in fine comme une notion qui intéresse le droit privé, influence ses techniques de protection, permet d'en questionner l'effectivité voire d'en penser les évolutions. | ||
| 650 | |a Vulnérabilité (droit) | ||
| 650 | |a Personnes (droit) | ||
| 650 | |a Majorité (droit civil) | ||
| 650 | |a Abus de faiblesse | ||
| 650 | |a Incapacité (droit) | ||
| 650 | |a Consentement (droit) | ||
| 700 | 1 | |a Vialla, François, |d 1967-...., |c juriste. |4 aui | |
| 776 | 0 | |0 262865211 |t La vulnérabilité de la personne majeure |o essai en droit privé |f Juliette Dugne |d 2022 |c Paris |n Dalloz |s Nouvelle Bibliothèque de Thèses |z 978-2-247-21875-2 | |
| 997 | |0 927618 |1 Thèse et Mémoire papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.012 DUG | ||