Droit du tourisme

Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementaires, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et don...

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Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Breton, Jean-Marie, 1944-...., juriste
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: [Paris] : Mare & martin C 2021.
Reeks:Tourisme et écotourisme
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |c C 2021. 
300 |a 1 volume (670 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Tourisme et écotourisme 
504 |a Bibliogr. p. 649-650. Notes bibliogr. Index 
520 |a Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementaires, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et dont la spécificité et la développement lui confèrent une place particulière au sein des disciplines juridiques classiques. Il en présente successivement les cadres institutionnels, les acteurs et prestataires publics et privés, les modalités de gestion des activités et le régime de commercialisation des produits, les différents contrats qui y sont liés, ainsi que les dispo-sitions relatives au financement et à la fiscalité du tourisme 
650 |a Tourisme  |x Droit  |z France 
650 |a Tourisme  |x Droit européen 
997 |0 926815  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 BRE