L'impunité fiscale : quand l État brade sa souveraineté

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes...

Полное описание

Сохранить в:
Библиографические подробности
Главные авторы: Spire, Alexis, 1973-...., sociologue, Weidenfeld, Katia, 19..-...., juriste (Автор)
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Cairn 2019.
Paris (9 bis, rue Abel Hovelacque 75013) : La Découverte 2019.
Серии:L'horizon des possibles
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université Orléans et IFPM
Примечание: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'impunité fiscale, quand l'Etat brade sa souveraineté, Alexis Spire et Katia Weidenfeld, 2015, Paris, La Découverte, 1 volume (176 pages), L'Horizon des possibles, 978-2-7071-8245-6
LEADER 02836nam a22002777a 4500
001 913429
008 190828r20192015xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN237595699
020 |a 9782707188984 
041 0 |a fre 
100 1 |a Spire, Alexis,  |d 1973-....,  |c sociologue. 
245 1 0 |a L'impunité fiscale :  |b quand l État brade sa souveraineté   |c Alexis Spire, Katia Weidenfeld. 
260 |a Paris :  |b Cairn,  |c 2019. 
260 |a Paris (9 bis, rue Abel Hovelacque 75013) :  |b La Découverte,  |c 2019. 
490 0 |a L'horizon des possibles 
500 |a CAIRN (ebooks) 
504 |a Notes bibliographiques 
506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement. 
650 |a Fraude fiscale  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Politique fiscale  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Impôt  |z France  |y 1990-2020 
700 1 |a Weidenfeld, Katia,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
776 0 |0 189702605  |t L'impunité fiscale  |o quand l'Etat brade sa souveraineté  |f Alexis Spire et Katia Weidenfeld  |d 2015  |c Paris  |n La Découverte  |p 1 volume (176 pages)  |s L'Horizon des possibles  |z 978-2-7071-8245-6 
856 4 |5 452349901:722188099  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://www.cairn.info/l-iimpunite-fiscale--9782707182456.htm  |z Accès Université Orléans et IFPM 
997 |0 913429  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/CAIRN (ebooks)/