Les grands arrêts du droit communautaire
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du C...
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| Главный автор: | Masclet, Jean-Claude, 1943- |
|---|---|
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Cairn
2010.
Paris cedex 14 (Humensis - 170 bis, boulevard du Montparnasse 75680) : Presses Universitaires de France |
| Редактирование: | 3e éd. |
| Серии: | Que sais-je ?
|
| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Примечание: |
Titre provenant de l'écran d'accueil CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts de droit communautaire, droit institutionnel, Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État, Jean-Claude Masclet,..., 3e édition mise à jour, 2007, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (127 pages), Que sais-je ?, 978-2-13-056393-8 |
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