Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander. De l'incendie de Notre Dame De Paris à l'effondrement du Pont De Gènes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de ch...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Mel, Juliette, 1977-
مؤلفون آخرون: Malan, François, 19..- (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris La Défense : Gualino, Lextenso DL 2022.
الطبعة:2e édition.
سلاسل:Professions immobilières
الموضوعات:
ملاحظة: La page de titre et la couverture portent en plus : "Schémas, cartes mentales... illustrent les règles de procédure"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02308nam a22002537a 4500
001 898663
008 220221t20222022xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN260481254
020 |a 9782297092555 (br.) :  |c 26 EUR 
024 |a 9782297092555 
041 0 |a fre 
100 1 |a Mel, Juliette,  |d 1977- 
245 1 0 |a Responsabilité des constructeurs :  |b panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs   |c Juliette Mel ; [préface François Malan]. 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino, Lextenso,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (150 p.) :  |b tabl., graph. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Professions immobilières 
500 |a La page de titre et la couverture portent en plus : "Schémas, cartes mentales... illustrent les règles de procédure" 
504 |a Bibliogr. p. 147. Notes bibliogr. Index 
520 |a Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander. De l'incendie de Notre Dame De Paris à l'effondrement du Pont De Gènes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien-sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride pour ne pas dire déroutante. Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions. L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche. 
650 |a Responsabilité des constructeurs 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Malan, François,  |d 19..-  |4 aui 
997 |0 898663  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 MEL