Pourquoi j'ai peur des juges : l interprétation du droit et les principes juridiques

Comment se développe l'interprétation du droit par les juges ? La question est centrale pour la démocratie, car les juges prennent en compte non seulement les textes normatifs, mais aussi la réalité. Ils transforment une expression (le texte), dans une autre (la norme). Si le processus législat...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Grau, Eros Roberto, 1940-...., magistrat
Altri autori: Jeammaud, Antoine, 1943-...., professeur de droit (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Cairn 2016.
Paris : Editions Kimé 2016.
Serie:Nomos Normes
Nomos & Normes
Soggetti:
Accesso online:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Pourquoi j'ai peur des juges, l'interprétation du droit et les principes juridiques, Eros Roberto Grau, Paris, Editions Kimé, 2014, 1 vol. (199 p.), Nomos & normes, 978-2-84174-668-2
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506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Comment se développe l'interprétation du droit par les juges ? La question est centrale pour la démocratie, car les juges prennent en compte non seulement les textes normatifs, mais aussi la réalité. Ils transforment une expression (le texte), dans une autre (la norme). Si le processus législatif réside dans l'édiction des textes normatifs, ceux qui produisent les normes juridiques, à partir de ces textes, sont les juges. Dans ce sens-là, ils produisent, créent du droit. Le droit cherche à installer un ordre, la sécurité et la paix dans les relations sociales. Mais sa fin est en danger lorsque les juges décident en s'écartant des textes, autrement dit, en marge de la légalité et du droit positif, en fondant ses décisions sur des valeurs ou des principes. D'où la peur qu'ils peuvent inspirer aux citoyens d'une démocratie, crainte que l'auteur analyse à partir de son expérience de juge de la plus haute instance judiciaire du Brésil, le Suprême Tribunal Fédéral, qui réunit l'équivalent des pouvoirs de la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel français, sous le modèle de la Cour suprême fédérale des Etats-Unis d'Amérique. Une perspective inédite en France, où le débat sur l'interprétation reste souvent abordé dans une perspective exclusivement académique 
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