Le crime de lèse-nation : Histoire d une invention juridique et politique (1789-1791)

Dans l'effervescence de 1789, alors qu'une nation s'affirme au Jeu de paume, l'Assemblée nationale invente une incrimination. Calquée sur la traditionnelle lèse-majesté comme pour mieux marquer le transfert de souveraineté, la lèse-nation cherche à protéger la Révolution et ses n...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Gaven, Jean-Christophe, 1972-...., juriste
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Cairn 2016.
Paris (117 Boulevard Saint-Germain 75006) : Presses de Sciences Po
Serier:Académique
Online adgang:Accès Université Orléans et IFPM
Kommentar: CAIRN (ebooks)
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Edition sous un autre format:• Le crime de lèse-nation, histoire d'une brève incrimination politique, 1789-1791, Jean-Christophe Gaven, [S. l.], [s.n.], 2003, 2 vol. (787 f.)
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520 |a Dans l'effervescence de 1789, alors qu'une nation s'affirme au Jeu de paume, l'Assemblée nationale invente une incrimination. Calquée sur la traditionnelle lèse-majesté comme pour mieux marquer le transfert de souveraineté, la lèse-nation cherche à protéger la Révolution et ses nouvelles valeurs. Elle réprime les adversaires tenus pour des ennemis . Elle dit aussi ce qu'est la nation. Épousant les craintes successives du régime naissant, elle devient l'une des principales armes pénales des débuts de la Révolution. Alors que l'attention se porte le plus souvent sur les pratiques de la Terreur, Jean-Christophe Gaven nous invite à découvrir une phase fondatrice et peu explorée de l'histoire de la justice politique révolutionnaire. En s'appuyant sur les archives judiciaires et parlementaires des affaires discutées, et parfois jugées, au titre de la lèse-nation, il met en lumière une expérience judiciaire et politique marquée à la fois par les impératifs de protection des nouvelles institutions assimilée à la défense de la nation et par les aspirations libérales et légalistes du jeune régime attachées, elles, à la reconnaissance des droits individuels, y compris ceux des accusés politiques 
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