Réglementation administrative et financière des ESMS

Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les règ...

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Библиографические подробности
Главный автор: Martel, Jean-François de
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Cairn 2016.
Paris (5 Rue Laromiguière 75005) : Dunod
Серии:Guides Santé Social
Online-ссылка:Accès Université Orléans et IFPM
Примечание: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Réglementation administrative et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Jean-François de Martel, 2015, Paris, Dunod, 1 vol. (XIII-273 p.), Guides santé social, 978-2-10-059985-1
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506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc : un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règles particulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrative et financière des ESSMS ; l'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de 2002 ; des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées. La première partie est consacrée à la délimitation du secteur social et médico-social. La deuxième partie décrit les règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les règles relatives au financement des activités. La quatrième partie expose le dispositif particulier du contentieux de la tarification 
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