Solutions professionnelles notariales. Tome 1, Actes courants, promesses de vente, ventes, prêts, échanges

"Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi q...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Soulié, Mathieu, 1976-, Chaguet, Michel, 19..- (Auteur)
מחברים אחרים: Vernières, Christophe, 1978- (Directeur de la publication)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris La Défense : Defrénois, un savoir-faire de Lextenso DL 2021.
מהדורה:16e édition.
סדרה:Recueils Morin
נושאים:
הערה: Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : Tome 1 : Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Actes courants : promesses de vente, ventes, prêts, échanges
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245 1 0 |a Solutions professionnelles notariales.  |n Tome 1,  |p Actes courants,  |p promesses de vente, ventes, prêts, échanges   |c Mathieu Soulié, Michel Chaguet / Coordination scientifique Christophe Vernières. 
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500 |a Paru précédemment sous le titre : "Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat : Tome 1 : Actes courants : ventes, prêts, échanges, copropriété" 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a "Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles. En matière de promesses de vente, sont proposées des études de cas variées, portant sur des promesses unilatérales ou des promesses synallagmatiques de vente, concernant aussi bien des immeubles à usage d'habitation, que des terrains agricoles... Les dossiers relatifs aux ventes d'immeubles permettent ensuite d'approfondir les questions posées quotidiennement dans les études notariales, concernant les incidences du régime matrimonial des parties, le prix, les conséquences fiscales, les biens en copropriété, les privilèges, les garanties mais aussi de consulter des modèles d'actes de vente. Enfin, les échanges, le financement, les copropriétés et lotissements complètent utilement cet ouvrage. Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier les ordonnances du 29 janvier 2020 (recodification du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation), du 15 juillet 2020 (énergie et climat) et du 16 septembre 2020 (polices des immeubles, locaux et installations), ou encore le décret du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété. Il est également tenu compte, lorsque l'étude du dossier le justifie, de l'avant-projet de réforme du droit des sûretés publié le 18 décembre 2020." 
650 |a Notariat  |z France 
650 |a Immobilier  |x Droit  |z France 
650 |a Actes authentiques  |z France 
650 |a Questions d'examens 
700 1 |a Chaguet, Michel,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Vernières, Christophe,  |d 1978-  |4 pbd 
997 |0 890252  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.011 SOL