Procédure pénale

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Pa...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autori: Stefani, Gaston, Levasseur, Georges, 1907-2003, juriste (Autor), Bouloc, Bernard, 1936-...., juriste (Autor)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2021.
Izdanje:28e édition, 2022, [à jour du projet de loi du 26 mai 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire].
Serija:Précis
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,..., 28e édition, 2021, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-21761-8
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260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2021. 
300 |a 1 vol. (XI-1266 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Précis 
504 |a Bibliogr. p. 87-94. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
520 |a La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...). Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif. 
521 |a Étudiants, praticiens et magistrats 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Levasseur, Georges,  |d 1907-2003,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Bouloc, Bernard,  |d 1936-....,  |c juriste.  |4 aut 
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997 |0 890248  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 BOU  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 345.05 BOU  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 345.05 BOU  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 345.05 BOU