Les grands arrêts du contentieux administratif

À la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétat...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Bonichot, Jean-Claude, 1955-, Cassia, Paul, 1972-...., juriste (Auteur), Poujade, Bernard, 1954- (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2022.
Édition:8e édition, 2022, [à jour au 25 octobre 2021].
Collection:Grands arrêts
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts du contentieux administratif, Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,..., 8e édition, 2022, Paris, Dalloz, Grands arrêts, 978-2-247-21823-3
LEADER 03003nam a22003017a 4500
001 890240
008 220202t20222022xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN260116998
020 |a 9782247214822 (br.) :  |c 49 EUR 
024 |a 9782247214822 
041 0 |a fre 
082 |a 342.066 
084 |a JC.4 
100 1 |a Bonichot, Jean-Claude,  |d 1955- 
245 1 0 |a Les grands arrêts du contentieux administratif   |c Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,... 
250 |a 8e édition, 2022, [à jour au 25 octobre 2021]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2022. 
300 |a 1 volume (XIII-1592 p.) ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Grands arrêts 
504 |a Index 
520 |a À la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 92 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Jurisprudence 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Cassia, Paul,  |d 1972-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Poujade, Bernard,  |d 1954-  |4 aut 
776 0 |0 260571695  |t Les grands arrêts du contentieux administratif  |f Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,...  |e 8e édition  |d 2022  |c Paris  |n Dalloz  |s Grands arrêts  |z 978-2-247-21823-3 
997 |0 890240  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GACA 8e ed.  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GACA 8e ed.  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GACA 8e ed.  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GACA 8e ed.  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, GACA 8e ed.  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 342.06 (c) GRA