Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développem...
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
PUF
2022.
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| Edición: | 10e édition mise à jour. |
| Series: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Nota: |
PUF = Presses universitaires de France Autres contributeurs : Fabien Marchadier, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, David Szymczak |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Titre premier, Les principes directeurs
- P. 7
- Chapitre 1, Un instrument de l ordre public européen
- P. 19
- Chapitre 2, L effectivité des droits
- P. 103
- Chapitre 3, L interdiction de discrimination
- Titre II, Les droits garantis
- P. 123
- Chapitre 1, L intégrité de la personne
- P. 219
- Chapitre 2, Les libertés de la personne physique
- P. 253
- Chapitre 3, Les droits de procédure
- P. 511
- Chapitre 4, Le droit au respect de la vie privée et familiale
- P. 689
- Chapitre 5, Les libertés de la pensée
- P. 779
- Chapitre 6, Les libertés de l action sociale et politique
- P. 831
- Chapitre 7, Le droit de propriété
- Titre III, La garantie des droits
- P. 875
- Chapitre 1, La compétence de la Cour
- P. 905
- Chapitre 2, La recevabilité de la requête
- P. 931
- Chapitre 3, Le jugement sur le fond