Finances publiques 2022 : cours intégral et synthétique
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2021.
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| Vydání: | 25e [édition], 2022, à jour de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021. |
| Edice: | Mémentos : apprendre utile
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Cette édition porte une date de dépôt légal en janvier 2021 alors que l'ouvrage est paru en février 2022 et est à jour d'une loi de décembre 2021. Il mentionne un copyright de 2022 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Finances publiques :, cours intégral et synthétique : 2022 |
| Edition sous un autre format: | • Finances publiques, cours intégral et synthétique, François Chouvel, 2022, Paris, LGDJ, un savoir faire de Lextenso |
Obsah:
- P. 5
- Présentation
- P. 21
- Introduction
- Partie 1. Le cadre juridique du budget
- P. 29
- Chapitre 1. L'annualité budgétaire
- P. 35
- Chapitre 2. L'universalité budgétaire
- P. 41
- Chapitre 3. L'unité budgétaire
- P. 47
- Chapitre 4. La spécialité budgétaire
- P. 55
- Chapitre 5. La sincérité budgétaire
- Partie 2. La conception du budget
- P. 61
- Chapitre 6. L'élaboration du budget
- P. 77
- Chapitre 7. La présentation du budget
- Partie 3. Le vote du budget
- P. 89
- Chapitre 8. Les délais
- P. 97
- Chapitre 9. L'adoption du budget
- Partie 4. Les ressources et dépenses du budget général
- P. 113
- Chapitre 10. Les ressources
- P. 125
- Chapitre 11. Les dépenses
- P. 133
- Chapitre 12. L'emprunt
- Partie 5. L'exécution de la loi de finances
- P. 153
- Chapitre 13. La séparation des ordonnateurs et des comptables
- P. 171
- Chapitre 14. Les aménagements à la séparation des ordonnateurs et des comptables
- P. 177
- Chapitre 15. La sanction à la séparation des ordonnateurs et des comptables
- Partie 6. Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
- P. 191
- Chapitre 16. Les contrôles internes
- P. 201
- Chapitre 17. Les contrôles juridictionnels
- P. 231
- Chapitre 18. Les contrôles politiques
- Partie 7. Le budget social de la Nation
- P. 241
- Chapitre 19. La loi de financement de la Sécurité sociale
- P. 251
- Bibliographie
- P. 253
- Index