Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions...

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Bibliographic Details
Corporate Author: CHROME
Other Authors: Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa, 19..-...., juriste (Publishing director), Monteillet, Vanessa, 1986-...., juriste (Publishing director), Albiges, Christophe, 1969- (Collaborator), Berg, Oliver (Collaborator), Bergé, Jean-Sylvestre, 1967- (Collaborator)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Dalloz 2021.
Series:Thèmes et commentaires. Études
Subjects:
Responsabilité civile > France
Responsabilité contractuelle > France
Responsabilité (droit) > Réforme > France
Droit > Réforme > France
Actes de congrès
Note: Ouvrage issu des actes du colloque réalisé le 22 octobre 2021 par le Département Droit, économie et gestion et le Laboratoire CHROME - Risques Chroniques Émergents - de l'université de Nîmes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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