Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions...

詳細記述

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書誌詳細
団体著者: CHROME
その他の著者: Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa, 19..-...., juriste (出版デイレクター), Monteillet, Vanessa, 1986-...., juriste (出版デイレクター), Albiges, Christophe, 1969- (共編者), Berg, Oliver (共編者), Bergé, Jean-Sylvestre, 1967- (共編者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz 2021.
シリーズ:Thèmes et commentaires. Études
主題:
注記: Ouvrage issu des actes du colloque réalisé le 22 octobre 2021 par le Département Droit, économie et gestion et le Laboratoire CHROME - Risques Chroniques Émergents - de l'université de Nîmes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782247210640 (br.) :  |c 48 EUR 
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111 2 |a CHROME. 
245 1 0 |a Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile :  |b études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020   |c sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet ; avec les contributions de Christophe Albiges, Oliver Berg, Jean-Sylvestre Bergé... [et al.]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2021. 
300 |a 1 volume (IX-258-30 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Thèmes et commentaires. Études 
500 |a Ouvrage issu des actes du colloque réalisé le 22 octobre 2021 par le Département Droit, économie et gestion et le Laboratoire CHROME - Risques Chroniques Émergents - de l'université de Nîmes 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit. 
650 |a Responsabilité civile  |z France 
650 |a Responsabilité contractuelle  |z France 
650 |a Responsabilité (droit)  |x Réforme  |z France 
650 |a Droit  |x Réforme  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Monteillet, Vanessa,  |d 1986-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Albiges, Christophe,  |d 1969-  |4 clb 
700 1 |a Berg, Oliver.  |4 clb 
700 1 |a Bergé, Jean-Sylvestre,  |d 1967-  |4 clb 
997 |0 889757  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.03 PRO