Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties

"Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan,...

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ग्रंथसूची विवरण
मुख्य लेखकों: Huglo, Christian, 1942-, Grenet, Caroline (लेखक), Guillemard, Joachim (लेखक)
अन्य लेखक: Lepage, Corinne, 1951-...., juriste (परिचय का लेखक, आदि।), Bouteveille, Alain, 19..-...., illustrateur (व्याख्याता), Lattuca, Catherine (व्याख्याता), Foucher, Tania, 19..-...., illustratrice (व्याख्याता)
स्वरूप: Livre papier
भाषा:Français
प्रकाशित: Antony : Éditions Le Moniteur DL 2021.
श्रृंखला:Pratique du droit
विषय:
टिप्पणी: ERC = éviter, réduire, compenser
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03642nam a22004097a 4500
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020 |a 9782281135039 (br.) 
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041 0 |a fre 
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084 |a KS.7 
100 1 |a Huglo, Christian,  |d 1942- 
245 1 0 |a Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux :  |b principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties   |c Christan Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard, ; préface de Corinne Lepage ; [édition et coordination des illustrations Alain Bouteveille] ; [conception de la maquette, de la couverture Catherine Lattuca] ; [réalisation de la couverture STDI (Tania Foucher)]. 
260 |a Antony :  |b Éditions Le Moniteur,  |c DL 2021. 
300 |a 1 volume (236 p.) :  |b ill., figures, tableaux, cartes., couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Pratique du droit  |x 2267-0149 
500 |a ERC = éviter, réduire, compenser 
504 |a Bibliographie pages 225-227. Notes bibliographiques. Index 
520 |a "Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4) 
521 |a Cet ouvrage permet aux jurtistes d'avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l'enjeu de la biodiversité au même titre que celui du cluimat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence "ERC" 
650 |a Environnement 
650 |a Compensation écologique 
650 |a Biodiversité  |x Conservation des ressources 
650 |a Politique de l'environnement 
650 |a Économie de l'environnement 
650 |a Analyse d'impact sur l'environnement  |x Droit 
650 |a Infractions contre l'environnement 
650 |a Environnement  |x Droit  |x Dispositions pénales 
700 1 |a Grenet, Caroline.  |4 aut 
700 1 |a Guillemard, Joachim.  |4 aut 
700 1 |a Lepage, Corinne,  |d 1951-....,  |c juriste.  |4 aui 
700 1 |a Bouteveille, Alain,  |d 19..-....,  |c illustrateur.  |4 ill 
700 1 |a Lattuca, Catherine.  |4 ill 
700 1 |a Foucher, Tania,  |d 19..-....,  |c illustratrice.  |4 ill 
997 |0 889737  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.046 HUG