Droit fiscal
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
puf
DL 2022.
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| Udgivelse: | 10e édition mise à jour, [2022]. |
| Serier: | Thémis. Droit
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| Fag: | |
| Kommentar: |
PUF = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Indholdsfortegnelse:
- Première partie L'unité des principes et techniques du droit fiscal
- Titre 1. La réglementation fiscale
- Chapitre 1 : Les sources du droit fiscal
- Chapitre 2 : L'interprétation du droit fiscal
- Chapitre 3 : Les procédures fiscales
- Titre 2. La régulation fiscale
- Chapitre 1 : L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
- Chapitre 2 : La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
- Seconde partie La diversité des régimes d'imposition
- Titre 1. Les particuliers
- Sous-titre 1 : Les revenus
- Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu
- Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux à caractère social
- Sous-titre 2 : Le patrimoine
- Chapitre 1 : La transmission du patrimoine
- Chapitre 2 : La détention du patrimoine
- Titre 2. Les entreprises
- Sous-titre 1 : Le bénéfice
- Chapitre 1 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
- Chapitre 2 : La détermination du bénéfice imposable
- Sous-titre 2 : La valeur ajoutée
- Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre 2 : La contribution économique territoriale