Code de la commande publique : annoté & commenté

Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021 Les + de l'édition 2022 : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Les disposition...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Institutionell upphovsman: France (Författare, medförfattare)
Övriga upphovsmän: Ménéménis, Alain, 1953- (Författare till textkommentar), Breil, Clémence (Chefredaktör, huvudredaktör)
Materialtyp: Livre papier
Språk:Français
Publicerad: Paris : Dalloz DL 2022.
Upplaga:4e édition
Serie:[Codes Dalloz]
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la commande publique 2022
Code de la commande publique :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de la commande publique, annoté & commenté, [France], 4e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-21792-2
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001 887503
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009 PPN259933759
020 |a 9782247204946 (rel.) :  |c 92 EUR 
024 |a 9782247204946 
041 0 |a fre 
082 |a 346.023 
084 |a JC.2 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de la commande publique 2022 
240 1 0 |a Code de la commande publique :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code de la commande publique :  |b annoté & commenté   |c [France]. 
250 |a 4e édition  |b = [2022] / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,... / coordination éditoriale par Clémence Breil,... 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2022. 
300 |a 1 vol. (LVII-2212 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Bibliogr. p.[9]-10. Index 
520 |a Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021 Les + de l'édition 2022 : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) - Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - Appendice ; - Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions. 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Ménéménis, Alain,  |d 1953-  |4 cwt 
700 1 |a Breil, Clémence.  |4 pbd 
776 0 |0 260218472  |t Code de la commande publique  |o annoté & commenté  |f [France]  |e 4e édition  |d 2022  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-21792-2 
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