Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation
Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants ! Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales. Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agressi...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Le Mans :
Gereso
DL 2021.
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| 版: | 2e édition. |
| シリーズ: | Les Guides pratiques. Droit civil et pénal
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
目次:
- Partie 1. Les responsabilités des acteurs de l'éducation :
- Chapitre 1. La responsabilité civile des enseignants
- Chapitre 2. La responsabilité pénale des enseignants
- Chapitre 3. La responsabilité dans l'organisation du service de surveillance et d'enseignement
- Chapitre 4. La responsabilité des collectivités locales en leur qualité d'acteurs de l'éducation
- Chapitre 5. Les régimes de responsabilité civile des établissements privés d'enseignement
- Partie 2. Les régimes de défense des enseignants contre les harcèlements, agressions et atteintes subis en service :
- Chapitre 1. Principes et moyens de défense contre les harcèlements, atteintes et egressions subis en service
- Chapitre 2. Des harcèlements, agressions, atteintes
- Chapitre 3. La protection fonctionnelle
- Partie 3. Les régimes des accidents de service, du trajet, et des maladies subis en service :
- Chapitre 1. Les effets légaux attachés à un dommage reconnu imputable au service
- Chapitre 2. L'imputabilité du dommage au service