Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation

Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants ! Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales. Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agressi...

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Библиографические подробности
Главный автор: BOUCHER, Christophe
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Le Mans : Gereso DL 2021.
Редактирование:2e édition.
Серии:Les Guides pratiques. Droit civil et pénal
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 vol. (263 p.) :  |b ill., couv. ill. en coul. ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Les Guides pratiques. Droit civil et pénal 
504 |a Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Partie 1. Les responsabilités des acteurs de l'éducation : -- Chapitre 1. La responsabilité civile des enseignants -- Chapitre 2. La responsabilité pénale des enseignants -- Chapitre 3. La responsabilité dans l'organisation du service de surveillance et d'enseignement -- Chapitre 4. La responsabilité des collectivités locales en leur qualité d'acteurs de l'éducation -- Chapitre 5. Les régimes de responsabilité civile des établissements privés d'enseignement -- Partie 2. Les régimes de défense des enseignants contre les harcèlements, agressions et atteintes subis en service : -- Chapitre 1. Principes et moyens de défense contre les harcèlements, atteintes et egressions subis en service -- Chapitre 2. Des harcèlements, agressions, atteintes -- Chapitre 3. La protection fonctionnelle -- Partie 3. Les régimes des accidents de service, du trajet, et des maladies subis en service : -- Chapitre 1. Les effets légaux attachés à un dommage reconnu imputable au service -- Chapitre 2. L'imputabilité du dommage au service 
520 |a Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants ! Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales. Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agression... De multiples règles encadrent leurs responsabilités et leurs moyens de défense. Mais toutes ces règles, issues de textes multiples et disséminés, sont difficilement accessibles pour un enseignant ou un agent se trouvant démuni face à une situation épineuse. Cet ouvrage, pratique et complet, recense les régimes de responsabilité, de défense contre les atteintes, d'obligation de protection de l'administration et de réparation des dommages subis en service. Menaces, dénonciations, injures, violences... Quelles que soient vos missions dans le cadre de l'éducation, découvrez les recours adaptés à chacune des situations que vous pourriez rencontrer. 
650 |a Enseignants  |x Responsabilité professionnelle 
650 |a Enseignants  |x Droits 
650 |a Violence en milieu scolaire 
650 |a Enseignants  |x Statut juridique 
650 |a Responsabilité pour accidents scolaires 
997 |0 887245  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSPE  |c 0/Bourges/  |c 1/Bourges/INSPE CVL/  |z Bourges, INSPE CVL, 371.1 BOU