Droit international privé. 2, Partie spéciale
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les qu...
Сохранить в:
| Главные авторы: | , |
|---|---|
| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
puf
DL 2021.
|
| Редактирование: | 5e édition mise à jour, [septembre 2021]. |
| Серии: | Thémis. Droit
|
| Предметы: | |
| Примечание: |
Puf = Presses universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Оглавление:
- Titre premier La sphère personnelle
- I. L'être : le statut international de l'individu
- 1. Le contenu de la catégorie
- 2. L'évolution du rattachement
- II. L'avoir : le régime international des biens
- 1. Les biens ut singuli
- 2. Les instruments de gestion du patrimoine
- Titre II La sphère familiale
- I. Relations extrapatrimoniales
- 1. Le couple
- 2. L'enfant
- II. Relations patrimoniales
- 1. Les régimes matrimoniaux
- 2. Les successions
- Titre III La sphère économique
- I. Les obligations
- 1. Les obligations contractuelles
- 2. Les obligations extra-contractuelles
- II. Les entreprises
- 1. Les entreprises en société
- 2. Les entreprises en difficulté