Droit international privé. 2, Partie spéciale

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les qu...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Bureau, Dominique, 1960-...., juriste, Muir Watt, Horatia, 19..-...., juriste (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : puf DL 2021.
מהדורה:5e édition mise à jour, [septembre 2021].
סדרה:Thémis. Droit
נושאים:
הערה: Puf = Presses universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (xvi-817 pages) ;  |c 22 cm. 
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a Titre premier La sphère personnelle -- I. L'être : le statut international de l'individu -- 1. Le contenu de la catégorie -- 2. L'évolution du rattachement -- II. L'avoir : le régime international des biens -- 1. Les biens ut singuli -- 2. Les instruments de gestion du patrimoine -- Titre II La sphère familiale -- I. Relations extrapatrimoniales -- 1. Le couple -- 2. L'enfant -- II. Relations patrimoniales -- 1. Les régimes matrimoniaux -- 2. Les successions -- Titre III La sphère économique -- I. Les obligations -- 1. Les obligations contractuelles -- 2. Les obligations extra-contractuelles -- II. Les entreprises -- 1. Les entreprises en société -- 2. Les entreprises en difficulté 
520 |a Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant. 
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997 |0 877079  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 340.9 BUR  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 340.9 BUR  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 340.9 BUR